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Taxe universelle sur les multinationales selon leur activité réelle en France

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026

Les multinationales seraient imposées sur la part de leurs profits mondiaux correspondant à leur activité réelle en France. Un impôt universel sur les revenus des particuliers est aussi prévu.

−1 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
−5 Md€chiffrage annoncé par le candidat
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 3 ans

Notre calcul

Une imposition unitaire suppose de renégocier les conventions fiscales et de résister à des représailles commerciales. Le pilier 2 de l’OCDE rapporte déjà une partie de ce potentiel : nous ne retenons que 1 Md€.

Nous ne reprenons pas les 5 Md€ du candidat : la mesure suppose de renégocier les conventions fiscales et expose à des représailles commerciales, et l'impôt minimum mondial de l'OCDE capte déjà une partie du potentiel.

Histoire et précédents

L’impôt minimum mondial de 15 % (pilier 2 de l’OCDE) s’applique dans l’UE depuis 2024. La taxation unitaire est défendue par des économistes comme Gabriel Zucman ; elle était déjà au programme LFI de 2022.

Point juridique

Remise en cause des conventions fiscales bilatérales, qui priment sur la loi (article 55 de la Constitution).

Source : LFI, orientations budgétaires 2027 « Comment nous allons remettre de l’ordre dans les comptes publics ».

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Jean-Luc Mélenchon

Les autres propositions de Jean-Luc Mélenchon en impôts et fiscalité

Rétablissement d’un ISF renforcé avec un volet climatique

Un impôt sur la fortune serait rétabli, renforcé et doté d’un volet climatique visant les patrimoines les plus polluants. LFI l’inscrit à son budget rectificatif de 2027.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Fin de la flat tax ; revenus du capital au barème ; impôt sur le revenu à 14 tranches

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % serait supprimé : les revenus du capital seraient imposés comme ceux du travail. Le barème de l’impôt sur le revenu passerait de 5 à 14 tranches, au cours du mandat.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Taxe Zucman : impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€

Une « garantie d’impôt » de 2 % s’appliquerait aux patrimoines de plus de 100 millions d’euros, avec une exit tax renforcée. Elle figure au budget rectificatif de 2027.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Successions : héritage plafonné à 12 M€, droits relevés sur les gros patrimoines, exonération sous 150 000 €

Les droits de succession augmenteraient sur les plus hauts patrimoines, en cumulant dons et héritages reçus au cours de la vie. L’héritage serait plafonné à 12 M€ par personne. Les héritages inférieurs à 150 000 € seraient exonérés.

Notre estimation : rapporte 8 Md€ par an. Détail du calcul →

Rabot et suppression des niches fiscales et sociales « les plus injustes » (Dutreil, CIR…)

Les niches fiscales jugées injustes, inefficaces ou nuisibles seraient supprimées, dont le pacte Dutreil et le crédit d’impôt recherche, remplacé par des dotations récurrentes à la recherche publique. Les réductions d’impôt restantes deviendraient des crédits d’impôt.

Notre estimation : rapporte 12 Md€ par an. Détail du calcul →

Rétablissement de la CVAE sur les plus grandes entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises serait rétablie pour les plus grandes entreprises. Elle serait ensuite remplacée par un impôt progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique, finançant les éco-régions.

Notre estimation : rapporte 2,5 Md€ par an. Détail du calcul →

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