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Référendum d’initiative citoyenne révocatoire, législatif et constitutionnel

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026

Avec un nombre suffisant de signatures, les citoyens pourraient révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution. Les pétitions de plus de 500 000 signatures seraient débattues à l’Assemblée et les parrainages présidentiels deviendraient citoyens.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n’a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation · plein effet en 2 ans

Notre calcul

Pas d’effet budgétaire direct.

Mesure sans effet budgétaire direct : il s'agit de nouvelles procédures démocratiques, dont le coût d'organisation est faible.

Histoire et précédents

Le RIC a été une revendication centrale des Gilets jaunes en 2018-2019. La Suisse pratique l’initiative populaire depuis 1891 ; l’Italie le référendum abrogatif depuis 1970.

Point juridique

Révision constitutionnelle nécessaire.

Source : L’Avenir en commun 2027, partie 5, chap. 1 (le pouvoir au peuple).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Jean-Luc Mélenchon

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (référendum d’initiative citoyenne)

Proportionnelle aux législatives et référendum d'initiative citoyenne

Marine Le Pen · Rassemblement national

Le RN propose d'élire les députés à la proportionnelle et d'inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution. Ces positions sont rapportées par des agrégateurs à partir de sources de 2024.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Référendum d'initiative citoyenne déclenché par un million d'électeurs

Nicolas Dupont-Aignan · Debout la France

Le référendum d'initiative citoyenne serait déclenché à la demande d'un million d'électeurs, notamment pour contourner ce qu'il appelle le « gouvernement des juges ».

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Référendum d'initiative populaire, article 11 élargi, pouvoirs du Conseil constitutionnel revus

David Lisnard · Nouvelle Énergie

Le champ du référendum (article 11) serait élargi et un référendum d'initiative populaire créé. Les prérogatives du Conseil constitutionnel, notamment la censure des lois, seraient revues et la primauté du droit français rétablie face aux interprétations européennes.

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Retraites : conférence sociale, convention citoyenne, puis référendum ; motion de défiance constructive

Dominique de Villepin · La France humaniste

Les retraites feraient l'objet d'une conférence sociale préparée par des sages, d'une convention citoyenne puis d'un débat parlementaire, avant un éventuel référendum dix-huit mois plus tard pour trancher « pour une génération ». Le vote de confiance deviendrait systématique et une motion de défiance constructive serait instaurée ; en cas d'instabilité, plusieurs référendums par an seraient possibles.

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Référendum d'initiative citoyenne à partir d'un million de signatures

Fabien Roussel · Parti communiste

Un référendum pourrait être déclenché par un million de citoyens, et une pétition de 500 000 signatures inscrirait un texte à l'ordre du jour du Parlement (programme 2022).

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Référendum d'initiative citoyenne

François Ruffin · Debout !

Ses cahiers de campagne prévoient l'instauration du référendum d'initiative citoyenne. Un agrégateur lui prête aussi le soutien à une VIe République, sans source datée.

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Les autres propositions de Jean-Luc Mélenchon en institutions

Indépendance de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2028

La Kanaky-Nouvelle-Calédonie accéderait à l’indépendance au 1er janvier 2028, par référendum national selon LCP. Un plan de réparation serait engagé.

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6e République par Assemblée constituante, proportionnelle, suppression du 49.3

Un référendum (article 11) convoquerait une Assemblée constituante, dont le projet serait soumis à référendum. L’Assemblée nationale serait élue à la proportionnelle et le 49.3 supprimé. Toute révision de la Constitution exigerait un référendum.

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Droit de vote à 16 ans, vote obligatoire, reconnaissance du vote blanc

Le droit de vote serait accordé dès 16 ans, le vote blanc reconnu et le vote rendu obligatoire. L’inscription sur les listes électorales serait automatique.

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Loi anti-concentration des médias et contribution progressive pour l’audiovisuel public

Une loi anti-concentration couvrirait tous les médias, et un même groupe ne pourrait posséder à la fois les infrastructures et les contenus. L’audiovisuel public serait financé par une contribution universelle et progressive ; les présidents de France Télévisions et Radio France élus par le Parlement.

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Suppression des métropoles, DGF indexée sur l’inflation, fonds de soutien aux communes rurales

Les métropoles seraient supprimées et les fusions forcées de communes interdites. La dotation globale de fonctionnement serait indexée sur l’inflation et un fonds communal aiderait les communes rurales. Un moratoire gèlerait les fermetures d’écoles, maternités, bureaux de poste et gares.

Notre estimation : coûte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →

Outre-mer : plan d’investissement, prime de vie chère étendue, alignement de Mayotte

Un plan pluriannuel d’investissement porterait sur les transports, l’éducation, la santé, le logement et l’eau. La prime de vie chère serait étendue aux allocataires des minima sociaux et les droits sociaux de Mayotte alignés sur ceux de l’Hexagone.

Notre estimation : coûte 2 Md€ par an. Détail du calcul →

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