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Interdiction de la reconnaissance faciale et fin de l’état d’urgence permanent
Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · Sécurité et justice · mis à jour le 17 novembre 2026
La reconnaissance faciale et la surveillance biométrique de masse seraient interdites dans l’espace public. Les lois issues de l’état d’urgence seraient abrogées et les lois antiterroristes évaluées.
Notre calcul
Pas d’effet budgétaire direct.
Mesure sans effet budgétaire : il s'agit d'interdictions et d'abrogations de lois, sans dépense ni recette nouvelle.
Histoire et précédents
La loi SILT de 2017 a intégré des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. Le règlement européen sur l’IA (2024) encadre l’identification biométrique en temps réel.
Source : L’Avenir en commun 2027, partie 5, chap. 2 (libertés publiques et sûreté).
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Police de proximité, dissolution des BAC et BRAV-M, interdiction des LBD et grenades
Une police républicaine de proximité serait créée, les BAC et BRAV-M dissoutes, les LBD, tasers et grenades interdits pour le maintien de l’ordre. L’IGPN serait remplacée par un organe indépendant et la formation des gardiens de la paix portée à deux ans. Un récépissé serait remis lors des contrôles d’identité.
Notre estimation : coûte 0,50 Md€ par an. Détail du calcul →
Justice : effectifs doublés contre la délinquance financière, jurés populaires, procédures gratuites
Les effectifs de lutte contre la délinquance financière seraient doublés, les juges d’instruction plus nombreux, les jurés populaires rétablis. Les procédures courantes comme le divorce seraient gratuites et l’aide juridictionnelle augmentée. La surpopulation carcérale serait combattue par une régulation contraignante.
Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
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