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Impôt sur les sociétés progressif, modulé selon l’usage des bénéfices

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026

L’impôt sur les sociétés deviendrait progressif pour rapprocher l’imposition des PME et des grands groupes. Il serait modulé selon l’usage des bénéfices, plus faible quand ils sont réinvestis que lorsqu’ils sont distribués.

−1,5 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
−3 Md€chiffrage annoncé par le candidat
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 2 ans

Notre calcul

L’IS net rapporte environ 60 Md€. Un barème progressif avec bonus au réinvestissement peut rapporter quelques milliards, mais les taux ne sont pas publiés : nous retenons la moitié du chiffre LFI.

Nous ne retenons que la moitié du chiffre du candidat : les taux du barème progressif et du bonus au réinvestissement ne sont pas publiés.

Histoire et précédents

L’IS a été ramené de 33,3 % à 25 % entre 2018 et 2022 ; un taux réduit de 15 % existe pour les PME. Une modulation selon la distribution de dividendes a existé de 2012 à 2017 (contribution de 3 % sur les dividendes, invalidée par la CJUE puis le Conseil constitutionnel en 2017).

Source : LFI, orientations budgétaires 2027 « Comment nous allons remettre de l’ordre dans les comptes publics ».

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Les autres propositions de Jean-Luc Mélenchon en impôts et fiscalité

Rétablissement d’un ISF renforcé avec un volet climatique

Un impôt sur la fortune serait rétabli, renforcé et doté d’un volet climatique visant les patrimoines les plus polluants. LFI l’inscrit à son budget rectificatif de 2027.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Fin de la flat tax ; revenus du capital au barème ; impôt sur le revenu à 14 tranches

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % serait supprimé : les revenus du capital seraient imposés comme ceux du travail. Le barème de l’impôt sur le revenu passerait de 5 à 14 tranches, au cours du mandat.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Taxe Zucman : impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€

Une « garantie d’impôt » de 2 % s’appliquerait aux patrimoines de plus de 100 millions d’euros, avec une exit tax renforcée. Elle figure au budget rectificatif de 2027.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Successions : héritage plafonné à 12 M€, droits relevés sur les gros patrimoines, exonération sous 150 000 €

Les droits de succession augmenteraient sur les plus hauts patrimoines, en cumulant dons et héritages reçus au cours de la vie. L’héritage serait plafonné à 12 M€ par personne. Les héritages inférieurs à 150 000 € seraient exonérés.

Notre estimation : rapporte 8 Md€ par an. Détail du calcul →

Rabot et suppression des niches fiscales et sociales « les plus injustes » (Dutreil, CIR…)

Les niches fiscales jugées injustes, inefficaces ou nuisibles seraient supprimées, dont le pacte Dutreil et le crédit d’impôt recherche, remplacé par des dotations récurrentes à la recherche publique. Les réductions d’impôt restantes deviendraient des crédits d’impôt.

Notre estimation : rapporte 12 Md€ par an. Détail du calcul →

Rétablissement de la CVAE sur les plus grandes entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises serait rétablie pour les plus grandes entreprises. Elle serait ensuite remplacée par un impôt progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique, finançant les éco-régions.

Notre estimation : rapporte 2,5 Md€ par an. Détail du calcul →

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