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Contribution française au budget de l’UE conditionnée ; veto sur les accords de libre-échange
Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · Europe, défense et international · mis à jour le 17 novembre 2026
La contribution française au budget européen deviendrait conditionnelle. La France suspendrait ou opposerait son veto aux accords de libre-échange et défendrait une taxe kilométrique aux frontières de l’UE. Tout nouveau traité serait soumis à référendum.
Notre calcul
Aucune baisse chiffrée de la contribution n’est annoncée : effet budgétaire nul par prudence.
Le candidat n'annonce aucune baisse chiffrée de la contribution française au budget européen : par prudence, nous ne comptons aucune économie.
Histoire et précédents
La France a pratiqué la « politique de la chaise vide » en 1965-1966. Le Royaume-Uni a obtenu un rabais en 1984. Plusieurs pays, dont la France, s’opposent à l’accord UE-Mercosur.
Point juridique
La contribution au budget de l’UE est une obligation juridique fixée par la décision sur les ressources propres.
Source : L’Avenir en commun 2027, partie 6, chap. 1 (Europe).
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Désobéissance aux règles européennes ; moratoire sur la libre circulation des capitaux et le libre-échange
Les règles européennes bloquant le programme seraient suspendues ou désobéies. Un moratoire voté par le Parlement porterait sur la libre circulation des capitaux et des marchandises, la concurrence dans les services publics et les accords de libre-échange. La France resterait dans l’UE et l’euro, et demanderait la suspension de la règle des 3 %.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Dette détenue par la BCE annulée ou transformée en dette perpétuelle à taux zéro
La dette française détenue par la BCE serait annulée ou transformée en dette perpétuelle à taux zéro, et la BCE ne pourrait plus la revendre. Les traités seraient modifiés pour qu’elle puisse acheter directement la dette publique. Un circuit du Trésor serait rétabli et l’émission d’OAT indexées arrêtée.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Sortie du commandement intégré puis de l’OTAN ; refus de l’objectif de 5 % du PIB pour la défense
La France quitterait immédiatement le commandement intégré de l’OTAN, puis l’organisation par étapes. Elle refuserait l’objectif de 5 % du PIB pour la défense, n’engagerait ses forces que sous mandat de l’ONU et créerait un pôle public de l’armement. Les garanties de sécurité seraient étendues au Groenland.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Aide publique au développement portée à 0,7 % du revenu national brut
L’aide publique au développement atteindrait 0,7 % du revenu national brut, avec une réforme de l’AFD et un soutien conditionné au Sahel.
Notre estimation : coûte 9 Md€ par an. Détail du calcul →
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