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Traité de démocratisation de l'Europe ; référendum en cas de blocage lié aux règles supranationales
Proposition de David Lisnard (Nouvelle Énergie) · Europe, défense et international · mis à jour le 17 novembre 2026
Un traité redistribuerait les compétences entre institutions européennes, au profit du Conseil européen et du Parlement européen. Un référendum serait organisé en cas de blocage par des règles supranationales et les transferts de cohésion conditionnés à l'État de droit.
Notre calcul
Pas d'effet budgétaire direct.
Pas d'effet budgétaire direct : il s'agit d'une réforme des institutions européennes.
Histoire et précédents
Les traités européens ont été révisés pour la dernière fois à Lisbonne (2007). Le Parlement européen a demandé en 2023 une convention de révision.
Point juridique
Une révision des traités exige l'unanimité des États membres.
Source : Nouvelle Énergie, programme « Être maître de notre destin ».
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