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Moratoire sur les « normes stupides », suppression d'agences, codes passés « à la broyeuse »

Proposition de David Lisnard (Nouvelle Énergie) · Dépenses de l’État · mis à jour le 17 novembre 2026

La débureaucratisation serait la grande cause du quinquennat : moratoire sur les normes, réduction des 1 153 organismes d'État (500 000 agents, 100 Md€), réécriture des codes des impôts, du travail, de l'urbanisme et des marchés publics, principe de responsabilité à la place du principe de précaution. Les contraintes administratives seraient divisées par deux.

−5 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 3 ans

Notre calcul

Les suppressions d'agences dégagent des économies surtout sur les fonctions support ; nous retenons 5 Md€.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure : nous comptons seulement les économies des suppressions d'agences, surtout sur leurs fonctions support. Les effets de la simplification sur l'activité ne sont pas comptés.

Histoire et précédents

Le principe de précaution figure dans la Charte de l'environnement (2005). L'Argentine mène une dérégulation massive depuis 2023. Bruno Retailleau et Édouard Philippe proposent aussi de supprimer des agences.

Point juridique

Supprimer le principe de précaution suppose une révision constitutionnelle.

Source : Discours de Saint-Raphaël (3 juillet 2026).

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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (suppression ou fusion d'agences et d'opérateurs)

Suppression de l'Anah, de l'Ademe, des ARS, du CESE et de plusieurs agences et instances

Éric Zemmour · Reconquête

Éric Zemmour supprime l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Ademe (hors soutien aux renouvelables), les agences régionales de santé, le CESE et les Ceser, ainsi que l'Arcom, le Conseil national du bruit, le Haut Conseil à l'égalité, l'Observatoire de la laïcité et le Haut Comité pour le logement.

Notre estimation : rapporte 6 Md€ par an. Détail du calcul →

Opérateurs de l'État : départs volontaires, non-renouvellements, suppressions ou fusions

Bruno Retailleau · Les Républicains

Les opérateurs et agences de l'État verraient leurs effectifs réduits par départs volontaires et non-renouvellements (5 Md€), et certains seraient supprimés ou fusionnés (7,5 Md€).

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Fusion, suppression ou privatisation de dizaines d'agences, opérateurs et comités

Édouard Philippe · Horizons

Les agences et opérateurs enchevêtrés seraient fusionnés, supprimés ou privatisés, et les procédures drastiquement simplifiées.

Notre estimation : rapporte 2 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions de David Lisnard en dépenses de l’état

Non-remplacement d'une partie des 500 000 départs annuels de fonctionnaires ; IA pour instruire les dossiers

Les 500 000 départs annuels dans la fonction publique ne seraient pas tous remplacés, en commençant par les fonctions administratives ; 450 000 agents passeraient des bureaux au terrain et l'IA instruirait les dossiers. Les fonctionnaires restants seraient mieux payés.

Notre estimation : rapporte 15 Md€ par an. Détail du calcul →

Fin des aides aux entreprises qui compensent les charges, une fois la fiscalité baissée

Une fois les cotisations et impôts baissés, l'État cesserait de subventionner les entreprises pour compenser les charges.

Notre estimation : rapporte 20 Md€ par an. Détail du calcul →

Autres économies annoncées, non détaillées (80 Md€ la première année, 200 Md€ en fin de mandat)

Une revue générale des dépenses publiques doit dégager 80 Md€ dès la première année puis au moins 200 Md€ par an en fin de quinquennat ; la dépense publique baisserait de 8 points de PIB en dix ans.

Notre estimation : rapporte 27,5 Md€ par an. Détail du calcul →

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