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Régularisation de tous les sans-papiers, liberté de circulation et d’installation

Proposition d’Anasse Kazib (Révolution permanente) · Immigration · mis à jour le 17 novembre 2026

Tous les sans-papiers seraient régularisés et la liberté de circulation et d’installation garantie.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n’a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Pas d’effet budgétaire net connu : les cotisations nouvelles compensent les droits ouverts.

Nous retenons un effet nul : les cotisations nouvelles des personnes régularisées compenseraient les droits sociaux ouverts, sans que le solde soit connu.

Histoire et précédents

Des régularisations collectives ont eu lieu en France en 1981-1982 et 1997-1998, en Espagne en 2005. Aucun pays n’applique une liberté d’installation sans condition.

Point juridique

La liberté d’installation sans condition est contraire au code Schengen et au droit de l’UE.

Source : Programme d’Anasse Kazib (premières mesures).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme d’Anasse Kazib

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (régularisation des sans-papiers)

Régularisation des travailleurs, étudiants et parents d’enfants scolarisés ; carte de séjour de 10 ans

Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise

Les travailleurs, étudiants et parents d’enfants scolarisés sans papiers seraient régularisés. La carte de résident de dix ans deviendrait le titre de séjour de référence et l’accès aux visas facilité.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Régularisation de tous les sans-papiers, liberté de circulation et d’installation, fin des expulsions

Nathalie Arthaud · Lutte ouvrière

Tous les sans-papiers seraient régularisés et la liberté de circulation et d’installation garantie. Les « rafles », les expulsions et l’« Europe-forteresse » prendraient fin.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Liberté de circulation et d’installation, régularisation de tous les sans-papiers

Selma Labib · NPA-Révolutionnaires

Selma Labib réclame la « liberté de circulation et d’installation » et la « régularisation de tous les sans-papiers ».

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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