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Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans ; amendes jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires des plateformes
Proposition de Raphaël Glucksmann (Place publique) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026
Dans son livre, il propose d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Son plan d'octobre 2026 prévoit des sanctions jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires contre les plateformes qui ne retirent pas en temps réel les appels à la destruction. Ces éléments sont rapportés par un site non officiel.
Notre calcul
Mesures normatives ; d'éventuelles amendes ne constituent pas une recette prévisible.
Mesures normatives sans effet budgétaire : d'éventuelles amendes contre les plateformes ne sont pas comptées, car elles ne sont pas une recette prévisible.
Histoire et précédents
La loi du 7 juillet 2023 sur la « majorité numérique » à 15 ans n'a pas pu être appliquée faute de compatibilité avec le droit européen. Le règlement européen sur les services numériques (DSA, 2022) prévoit déjà des amendes jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial. L'Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans depuis fin 2025.
Point juridique
Le DSA harmonise les obligations des plateformes : une interdiction nationale doit être compatible avec le droit de l'Union.
Source : WikiGlucksmann, programme compilé (agrégateur non officiel).
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