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Multinationales imposées au prorata du chiffre d'affaires en France ; taxes sur les données et antidumping

Proposition de Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026

Les multinationales seraient imposées au prorata de leur chiffre d'affaires réalisé en France. S'y ajoutent une taxe sur les données et une taxe antidumping sur les importations.

−3 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
−18 Md€chiffrage annoncé par le candidat
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 2 ans

Notre calcul

Les conventions fiscales limitent une taxation unilatérale au chiffre d'affaires ; la taxe sur les services numériques rapporte environ 0,8 Md€. Une taxe antidumping suppose la sortie de l'union douanière. Rendement prudent : 3 Md€.

Nous ne reprenons pas les 18 Md€ annoncés : les conventions fiscales limitent une taxation unilatérale au chiffre d'affaires, et une taxe antidumping supposerait de sortir de l'union douanière. Nous retenons un rendement prudent, avec une montée en charge sur 2 ans.

Histoire et précédents

La France applique une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires numérique depuis 2019 ; l'impôt minimum mondial de 15 % s'applique depuis 2024. Le RN propose une imposition des grands groupes sur le chiffre d'affaires.

Point juridique

Conventions fiscales bilatérales ; politique commerciale de compétence européenne tant que la France reste dans l'UE.

Source : PresiTracker2027 (agrégateur), d'après les projets de Debout la France.

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Les autres propositions de Nicolas Dupont-Aignan en impôts et fiscalité

Impôt sur les sociétés divisé par deux sur les bénéfices réinvestis ; IS réduit selon l'actionnariat salarié

L'impôt sur les sociétés serait divisé par deux sur les bénéfices réinvestis en France. Une « participation gaullienne » réduirait l'IS des entreprises selon la part de leur capital détenue par les salariés (1 Md€).

Notre estimation : coûte 6 Md€ par an. Détail du calcul →

Impôt sur les très grandes fortunes (hors résidence principale), déductible des investissements en PME

Il rétablit un impôt sur les très grandes fortunes, hors résidence principale. Les investissements productifs en France, et à 100 % ceux réalisés dans des PME innovantes, seraient déductibles.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Résidence principale exonérée de succession et d'IFI ; Pacte Dutreil à 90 % ; donations facilitées

La résidence principale serait exonérée de droits de succession et sortie de l'IFI. Les donations exonérées seraient relevées de 100 000 € par enfant ou petit-enfant, avec un délai de 10 ans au lieu de 15, et le Pacte Dutreil porté à 90 % de la valeur des entreprises transmises. Les plus-values immobilières seraient exonérées après 10 ans.

Notre estimation : coûte 3,5 Md€ par an. Détail du calcul →

Baisse des impôts de production

Nicolas Dupont-Aignan baisse les impôts de production, sans en préciser le montant ni la liste.

Notre estimation : coûte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

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