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Avancements d'échelon et de grade ralentis de six mois
Recommandation de la Cour des comptes · Dépenses de l’État · mis à jour le 17 novembre 2026
La Cour propose de ralentir le rythme des avancements d'échelon et de grade des agents publics. Elle chiffre des ralentissements de trois mois à un an.
Notre calcul
Nous retenons le scénario de six mois chiffré par la Cour : 1,5 Md€ en 2032.
La Cour donne plusieurs durées sans en choisir une : nous retenons six mois, scénario intermédiaire. Ce levier s'ajoute à son scénario combiné.
Histoire et précédents
Le « glissement vieillesse technicité » (avancements et promotions) fait progresser la masse salariale chaque année, même sans hausse du point d'indice.
Source : Cour des comptes, note « La masse salariale de la fonction publique » (septembre 2026).
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Les autres propositions de la Cour des comptes en dépenses de l’état
Un départ à la retraite sur quatre non remplacé dans les trois fonctions publiques
La Cour recommande de réduire les effectifs publics, qui ont augmenté de 475 000 agents entre 2012 et 2024, par le non-remplacement d'une partie des départs, avec des objectifs pluriannuels d'emplois par versant. Elle cite notamment un retour des collectivités à leurs effectifs de 2014 (140 000 agents de moins), dont 54 000 grâce aux 1 607 heures annuelles et à la baisse de l'absentéisme.
Notre estimation : rapporte 7,7 Md€ par an. Détail du calcul →
Point d'indice revalorisé de 75 % de l'inflation seulement
La Cour recommande de geler ou de sous-indexer le point d'indice des fonctionnaires. Dans son scénario combiné, le point progresse chaque année de 75 % de l'inflation (sous-indexation de 25 %).
Notre estimation : rapporte 6,7 Md€ par an. Détail du calcul →
Mesures catégorielles de revalorisation réduites d'un quart
La Cour recommande de réduire les enveloppes annuelles de revalorisations catégorielles (primes, grilles propres à certains corps). Son scénario combiné retient une baisse de 25 % par rapport à la moyenne 2012-2024.
Notre estimation : rapporte 4,9 Md€ par an. Détail du calcul →
Désindexation partielle de certaines indemnités des agents de l'État
La Cour propose de ne plus indexer pleinement sur l'inflation certaines indemnités versées aux agents de l'État.
Notre estimation : rapporte 0,85 Md€ par an. Détail du calcul →
Trois jours de carence dans la fonction publique, au lieu d'un
La Cour recommande de porter de un à trois le nombre de jours de carence des agents publics en cas d'arrêt maladie, comme dans le privé.
Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →
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