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Remplacer le Code du travail par une « Constitution du travail » d'une cinquantaine de pages

Proposition de Gabriel Attal (Renaissance) · Salaires et pouvoir d’achat · mis à jour le 17 novembre 2026

Le Code du travail serait remplacé par un texte d'une cinquantaine de pages fixant les grands principes, rédigé avec des experts et les partenaires sociaux ; le reste serait négocié par branche et par entreprise.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation · plein effet en 3 ans

Notre calcul

Pas d'effet budgétaire notable : mesure d'organisation ou de droit, sans crédits nouveaux annoncés.

Pas d'effet budgétaire notable : il s'agit d'une réforme du droit du travail, sans crédits nouveaux annoncés.

Histoire et précédents

Le rapport Badinter (2016) proposait 61 principes fondamentaux du droit du travail. Les ordonnances de 2017 ont élargi la négociation d'entreprise.

Source : Site de campagne, « Constitution du travail ».

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Gabriel Attal

Les autres propositions de Gabriel Attal en salaires et pouvoir d’achat

« Droit au brut » : +250 € nets par mois au niveau du salaire médian, par suppression de cotisations

Le salaire médian (2 200 € nets) augmenterait de 250 € nets par mois à partir de début 2027, par suppression de cotisations, sans surcoût pour les entreprises. La mesure serait « financée à l'euro près » par les économies sur l'assurance chômage et les indemnités journalières.

Notre estimation : coûte 30 Md€ par an. Détail du calcul →

Intéressement étendu aux salariés des petites structures

L'intéressement, surtout présent dans les grandes entreprises, serait étendu aux salariés des petites entreprises.

Notre estimation : coûte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →

Statut « Auto-TPE » pour simplifier la première embauche ; « test PME » avant chaque loi

Un statut Auto-TPE simplifierait la première embauche des artisans et indépendants. Chaque projet de loi devrait passer un « test PME » évaluant son coût pour les petites entreprises.

Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

Barème kilométrique relevé ; prime carburant jusqu'à 1 000 € sans charges ni impôt ; aide au kit E85

Le barème kilométrique serait revalorisé pour salariés, indépendants et agents publics, et la prime carburant versée par l'employeur portée à 1 000 € sans charges ni impôt. L'État financerait la moitié d'un boîtier E85 et le bonus électrique serait étendu à l'occasion.

Notre estimation : coûte 2 Md€ par an. Détail du calcul →

Aide directe, temporaire et ciblée aux actifs modestes dépendant de leur véhicule

Plutôt qu'une baisse générale des taxes, une aide financière directe et temporaire irait aux actifs modestes et aux professionnels dont le véhicule est indispensable, en priorité dans les ruralités ; chaque bénéficiaire serait informé par écrit.

Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

20 millions de salariés formés à l'IA d'ici 2030 ; « crédit d'impôt productivité »

20 millions de salariés seraient formés à l'IA d'ici 2030, dans toutes les entreprises. Un « crédit d'impôt productivité » financerait l'adoption de l'IA et l'AI Act européen serait révisé.

Notre estimation : coûte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →

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