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Conseil de discipline dès le primaire et barème national des sanctions

Proposition de Gabriel Attal (Renaissance) · École et jeunesse · mis à jour le 17 novembre 2026

Un conseil de discipline serait créé à l'école primaire et un référentiel unique fixerait la sanction de chaque infraction scolaire dans tous les établissements.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Pas d'effet budgétaire notable : mesure d'organisation ou de droit, sans crédits nouveaux annoncés.

Pas d'effet budgétaire retenu : la mesure relève de l'organisation et du droit, sans crédits nouveaux annoncés.

Histoire et précédents

Les conseils de discipline n'existent qu'au collège et au lycée ; une réforme de 2023 a facilité le changement d'école des élèves harceleurs.

Source : Site de campagne, « Conseil de discipline en primaire ».

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Gabriel Attal

Les autres propositions de Gabriel Attal en école et jeunesse

Loi de programmation pour l'École, un seul ministre en cinq ans, groupes de niveau au collège

Une loi de programmation pour l'École fixerait objectifs et moyens du mandat ; un même ministre, numéro deux du gouvernement, resterait cinq ans. Les groupes de niveau en français et mathématiques seraient généralisés au collège dès 2027.

Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →

+200 € nets par mois pour les enseignants dès 2027, jusqu'à +500 € en milieu de carrière

Les enseignants gagneraient 200 € nets de plus par mois dès la rentrée 2027, jusqu'à 500 € en milieu de carrière, financés en partie par des économies sur les dépenses sociales.

Notre estimation : coûte 6 Md€ par an. Détail du calcul →

Remplacement garanti des enseignants absents

Les collèges et lycées organiseraient eux-mêmes les remplacements de courte durée, puis le primaire ; des postes de remplaçants seraient recréés grâce à la baisse du nombre d'élèves.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Méthode de Singapour généralisée en mathématiques ; redoublement rétabli dès le CP

La méthode de Singapour (concret, schémas, abstrait) serait étendue à tout l'enseignement des mathématiques. Le redoublement redeviendrait une décision pédagogique ordinaire dès le CP, avec des dispositifs de rattrapage.

Notre estimation : coûte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →

Certificat d'études en fin de CM2 et « année passerelle » avant la sixième

Un certificat d'études vérifierait lecture, écriture et calcul en fin de CM2 ; les élèves qui échouent suivraient une année passerelle de rattrapage, sans sanction.

Notre estimation : coûte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →

Brevet obligatoire pour entrer au lycée ; « prépa lycée » pour les non-diplômés

L'entrée en seconde serait subordonnée au brevet. Les élèves non diplômés suivraient une année de « prépa lycée » en petits effectifs, centrée sur les fondamentaux.

Notre estimation : coûte 0,80 Md€ par an. Détail du calcul →

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